L'ANAP

Le contexte

Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST), il a été décidé de regrouper la Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAINH), la Mission Nationale d'Expertises et d'Audits Hospitaliers (MEAH) et le Groupement pour la Modernisation du Système d'Information Hospitalier (GMSIH) au sein d'une nouvelle entité : l'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

L’ANAP sera chargée d’aider ces établissements à améliorer leur efficience, en identifiant les bonnes pratiques en matière notamment de gestion, d’organisation, de systèmes d’information et de politique immobilière et, par l’intermédiaire des agences régionales de santé (ARS), en aidant les établissements à les mettre en place.

La loi HPST permettra de décloisonner le monde de la santé et du médico-social pour permettre l’accès de tous les citoyens à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical de territoire qu’elle promeut est porteur de nombreuses valeurs fortes telles que l’ouverture, la responsabilisation, la mutualisation, ou encore l’efficience. Cette dernière représente le rapport optimal entre la qualité et les coûts ainsi que l’optimisation de l’organisation interne et externe des établissements dans un souci de performance du système de santé.

La création de l’ANAP sera articulée avec celle des Agences régionales de santé (ARS). Ces dernières seront dotées de « cellules de performance » dont l’animation sera coordonnée par l’ANAP en lien étroit avec les ARS.

Trois expertises fortes

Le GMSIH, créé par le législateur en 2000, est un groupement d’intérêt public qui répond aux besoins des établissements de santé publics et privés dans le domaine des systèmes d’information. Le groupement publie des référentiels et accompagne les établissements pour permettre la mise en place opérationnelle de ces derniers.

La MAINH a été créée en 2003 par le ministère de la santé, elle accompagne l’administration centrale, les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et les décideurs hospitaliers dans leur démarche d’investissement, de rénovation et de déploiement des programmes nationaux. La mission propose également un accompagnement des maîtres d’ouvrage sur des projets immobiliers et systèmes d’information.

La MEAH existe depuis mai 2003 dans le cadre du Plan Hôpital 2007. Rattachée au ministère de la santé (DHOS), elle aide les établissements de santé publics et privés à améliorer leur organisation par des dispositifs de comparaison d’expériences. La MEAH facilite également l’intégration des démarches et réformes en cours
par différents dispositifs d’accompagnement (création d’outils de formation par exemple…).

L'objectif

L’ANAP a pour objectif de donner aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux les services et les outils leur permettant de perfectionner la qualité des soins et leur gestion, et ce afin d’améliorer la prise en charge des personnes.
Ainsi les établissements de santé et médico-sociaux tendront vers l’atteinte des objectifs de performance tels que définis par l’Organisation Mondiale de la Santé :

• Amélioration de la santé de la population
• Réactivité du système de santé par rapport aux attentes de la population
• Equité du financement des systèmes de soins

Les missions

La mission générale de l’ANAP sera transversale.

Elle se déclinera en plusieurs missions :
1. La conception et la diffusion d’outils et de services permettant aux établissements de santé et médicosociaux d’améliorer leur performance, et en particulier la qualité de leur service aux patients et aux personnes ;
2. L’appui et l’accompagnement des établissements, notamment dans le cadre de missions de réorganisation interne, de redressement, de gestion immobilière ou de projets de recomposition hospitalière ou médico-sociale ;
3. L’évaluation, l’audit et l’expertise des projets hospitaliers ou médico-sociaux, notamment dans le domaine immobilier et des systèmes d’information ;
4. Le pilotage et la conduite d’audits sur la performance des établissements de santé et médico-sociaux ;
5. L’appui aux agences régionales de santé dans leur mission de pilotage opérationnel et d’amélioration de la performance des établissements ;
6. L’appui de l’administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l’offre de soins et médicosociale.

Le programme de travail

Le programme de travail de l’agence répondra aux attentes majeures suivantes :
• L’analyse du Plan Hôpital 2012, pour les opérations non engagées, sur la base des référentiels opérationnels
• La production d’outils opérationnels pour les recompositions
• L’appréciation de l’organisation médicale dans les établissements
• L’évolution de la gestion des ressources humaines dans les établissements
• L’identification des leviers reproductibles de la performance

Parmi les chantiers opérationnels prioritaires de l’ANAP citons : l’accompagnement au redressement d’établissements ciblés, l’appui à la recomposition de l’offre de soins, l’accompagnement au déploiement des systèmes d’information hospitaliers, l’amélioration du processus de soin et de l’efficience, la conception et la mise à disposition d’outils méthodologiques ou encore le développement de la formation au management.

Pour en savoir plus : http://www.anap.fr