Missions du GMSIH
Cinq missions ont été confiées par le législateur au GMSIH (article L. 6113-10 du code de santé publique) :
1 - Mise en cohérence des systèmes d’information utilisés par les établissements de santé : il s’agit d’assurer la portabilité des différents éléments (logiciels, éléments d’infrastructures, ..) qui composent le système d’information des établissements de santé et des réseaux de façon à garantir leur interchangeabilité. Que ce soit par choix ou par contrainte (en cas de défaillance de leur éditeur), les établissements de santé doivent en effet pouvoir remplacer tel ou tel logiciel dans leur système d’information sans que les utilisateurs subissent de régression fonctionnelle.
2 - Travailler à l’Interopérabilité des systèmes d’information des établissements de santé : il s’agit de garantir au sein du système d’information de l’établissement de santé, entre systèmes d’information d’établissements de santé différents et dans les échanges avec le système d’information de santé (notamment avec les réseaux de santé) une bonne circulation de l’information entre les différents éléments qui les composent. Il s’agit aussi d’assurer, dans le temps, la pérennité de l’accessibilité aux données, malgré l’évolution technologique des supports et des outils d’archivage. L’interopérabilité est à la fois technique (aptitude des infrastructures à bien s’intégrer entre elles), organisationnelle (aptitude du système d’information à permettre aux différents acteurs-métiers de pouvoir s’échanger des données pour un bon fonctionnement des processus de production et de pilotage de l’entreprise) et sémantique (aptitude des différents acteurs à pouvoir se comprendre non seulement entre eux dans l’établissement de santé, mais aussi au sein de tout le système d’information de santé).
3 - Ouverture des systèmes d’information des établissements de santé : l’ouverture mesure la capacité d’un système d’information à pouvoir s’adapter lorsque l’environnement évolue rapidement soit en cas de réformes réglementaires, soit lors de mutualisation ou de fusion de système d’information, ou pour tout autre motif. Elle passe notamment par une prise en compte importante de la normalisation lors de la mise en place des éléments qui composent le système d’information.
4 - Sécurité : cette mission consiste à garantir aux patients, aux personnels (médecins, soignants, gestionnaires, ..) des établissements de santé et aux autres acteurs du système de santé que l’interopérabilité et l’ouverture des systèmes d’information des établissements de santé préservent la confidentialité des données transmises. Elle doit aussi permettre le maintien permanent du bon fonctionnement du système informatique, support du système d’information.
5 - Echange d’informations dans les réseaux de santé entre la médecine de ville, les établissements de santé et le secteur médico-social afin d’améliorer la coordination des soins : cette nouvelle mission étend l’action du GMSIH au-delà des établissements de santé vers les réseaux de santé. Le GMSIH doit donc aussi mettre en œuvre, au profit du système d’information des réseaux de santé, les travaux qu’il a déjà réalisés ou qu’il va réaliser au titre des quatre missions précédemment décrites.
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