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Le présent site GMSIH.FR est la propriété du groupement d'intérêt public GMSIH, dont le siège social est situé 44 rue Cambronne, 75015 Paris, France.
Le directeur de la publication du site internet est monsieur Michel Feugas, en qualité de directeur adjoint du GIP-GMSIH.

Contenu du site

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Caractéristiques du site

Loi informatique et libertés

Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site du GIP-GMSIH a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, N 80).
Les utilisateurs du site du GIP-GMSIH sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".
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La société Smile assure la maintenance de l'infrastructure technique et l'hébergement du site gmsih.fr.

Société Smile: SA à directoire, au capital de 570.625 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris (n° 37861536300082 ), le siège social est situé au 55 rue Raspail 92300 Levallois Perret, représentée par Monsieur Marc PALAZON, en qualité de Président du Directoire.